Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

Informations d’identification de l’éditeur du service Batilote et de son hébergeur.

1. Éditeur du site et du service

  • Dénomination : WAPIX SRL
  • Forme juridique : société à responsabilité limitée de droit belge
  • Siège : 8 rue Provinciale, 7760 Celles (Belgique)
  • Numéro d’entreprise (BCE) : BE 0832.209.916
  • Numéro de TVA : BE 0832.209.916
  • Courriel : [email protected]
  • Téléphone : +32 492 57 65 68
  • Responsable de la publication : le gérant de WAPIX SRL

Batilote est un service en ligne de gestion destiné aux professionnels du bâtiment, édité et exploité par WAPIX SRL.

2. Hébergement

  • Hébergeur : Hostinger International Ltd
  • Siège : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca (Chypre)
  • Localisation du serveur qui exécute le service et la base de données : France (Union européenne)

Les noms de domaine sont enregistrés auprès d’OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France).

3. Activité réglementée et supervision

WAPIX SRL exerce une activité d’édition de logiciel. Elle n’est ni expert-comptable, ni conseil fiscal, ni conseil juridique, et ne fournit aucune prestation relevant de ces professions réglementées.

Le service produit des documents (devis, factures, registres) à partir des données saisies par ses utilisateurs. Leur conformité et leur exactitude relèvent de la responsabilité de l’utilisateur et, le cas échéant, de son comptable.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site et du service, en ce compris leur structure, leur code, leurs interfaces, leurs textes et leurs éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de WAPIX SRL.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les marques et logos des tiers cités le sont à titre d’information et restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Contenus générés par intelligence artificielle

Le service comporte un assistant fondé sur l’intelligence artificielle, désactivé par défaut. Lorsqu’il est activé, les textes qu’il produit sont générés automatiquement et signalés comme tels dans l’interface.

Les modalités de ce traitement sont détaillées dans la Notice de transparence IA et dans la Politique de confidentialité.

6. Signalement d’un contenu ou d’un dysfonctionnement

Tout contenu manifestement illicite, toute atteinte à des droits ou tout dysfonctionnement peut être signalé à [email protected], en précisant l’adresse concernée, la nature du signalement et vos coordonnées.

Nous accusons réception des signalements et y donnons suite dans un délai raisonnable.

7. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et, pour les données traitées pour le compte d’un client, dans l’Accord de traitement des données. L’usage des cookies est décrit dans la Politique des cookies.

Autorité de contrôle compétente : Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.

8. Droit applicable

Le présent site et le service sont régis par le droit belge. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de WAPIX SRL sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

WAPIX SRL, N° d’entreprise BE 0832.209.916, 8 rue Provinciale, 7760 Celles (Belgique), [email protected]

Mentions légales, Batilote